« Interdire en ligne ce qui est interdit hors ligne », tel est l’objectif du projet de loi porté par le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot. Dans la vie réelle, des règles existent concernant l’accès à la pornographie, les outrages sexistes et racistes, le harcèlement, les arnaques, etc. « Mais sur le web, on constate que c’est le Far West », déplore Louise Morel, députée de la 6e circonscription du Bas-Rhin. C’est pourquoi le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), dont elle a été la rapporteure thématique, instaure toute une série de mesures : filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Louise Morel a travaillé sur les articles concernant la protection des citoyens et des mineurs. Elle rappelle quelques chiffres issus d’une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) : dès 12 ans, plus de la moitié des garçons se rendent sur des sites pornographiques chaque mois et y passent en moyenne une heure par mois. « Cet accès sans filtre aux contenus pornographiques entraîne des troubles de la personnalité et des conséquences graves sur la vie affective des jeunes adolescents », observe-t-elle.
Des sanctions pour les sites récalcitrants
Depuis 2020, les sites pornographiques ont déjà l’obligation de filtrer les visiteurs mineurs, mais cette loi n’est pas respectée. Le projet de loi SREN donne désormais le pouvoir à l’Arcom de fixer les caractéristiques techniques des outils permettant de vérifier l’âge des internautes. « La technologie existe. Elle est déjà utilisée dans plein de domaines », assure la députée. En cas de non-conformité, l’Arcom peut infliger des sanctions, allant de l’amende au blocage du site via le fournisseur d’accès à internet. Le texte prévoit également une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs. Il protège aussi contre les arnaques en ligne : dès qu’une arnaque est identifiée, l’adresse URL est envoyée à la plateforme Pharos. Ainsi, lorsqu’un internaute cliquera sur un lien, il recevra un message lui indiquant que ce site est frauduleux.
Le calendrier
Après avoir été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale, le projet de loi SREN doit passer en commission mixte paritaire début 2024. Le texte pourrait entrer en vigueur d’ici l’été 2024.
Julie Giorgi
