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samedi 3 juin 2023
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La France s’engage pour une majorité numérique à 15 ans

Cette proposition de loi, qui cherche à fixer la majorité numérique à 15 ans, a été portée devant l’Assemblée par le député Horizons, Laurent Marcangeli. Selon sa définition, la majorité numérique est l’âge à partir duquel la société considère qu’une personne maîtrise son image et ses données personnelles sur le web. Ainsi, l’individu doit être en mesure de donner son accord, sans autorisation parentale, pour que ses données soient utilisées par des services en ligne.

D’après une enquête de l’Institut Audirep de 2021, 63 % des 8-18 ans sont inscrits sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, fixer la majorité numérique à 15 ans revient avant tout à éloigner les plus jeunes de ces derniers. « La précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes » a poussé les politiques à agir. Avec cette proposition de loi, l’objectif est surtout de responsabiliser les parents en amenant le débat au sein des foyers. Aujourd’hui, 83% d’entre eux reconnaissent ne pas savoir exactement ce que font leurs enfants sur Internet. Cette mesure entend aussi lutter contre le cyberharcèlement, souvent destructeur pour les jeunes et trop souvent impuni.

L’application de la majorité numérique

La proposition de loi prévoit plusieurs volets pour protéger les jeunes sur internet. Une amende allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise est prévue en cas de manquement de la vérification de l’âge. Pour l’instant, aucune solution technique pour le vérifier ne fait consensus. Cela repose avant tout sur les applications et sur le consentement des titulaires. Un amendement prévoit que les parents ne pourront pas donner leur accord pour l’inscription des moins de 13 ans, sauf pour des « plateformes labellisées» par l’État. Par ailleurs, l’obligation pour les réseaux sociaux de diffuser des messages de prévention et l’indication du numéro vert 3018 ont vocation à être ajoutées sur certains sites pour lutter contre le cyberharcèlement. En première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté à une quasi-unanimité (82 voix contre 2). Il sera étudié par le Sénat prochainement. Laurent Marcangeli espère une adoption du texte avant l’été.

Lisa Wagner

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