Selon la définition, un influenceur est une personne qui influence l’opinion ou même la consommation par son audience sur les réseaux sociaux. D’après Vie publique, aujourd’hui, près de 150 000 influenceurs sont actifs en France sur des réseaux comme YouTube, Instagram et TikTok. Établir une définition juridique du créateur de contenu semble essentiel afin de délimiter les contours d’une profession souvent décriée.
« Créer un cadre de référence pour protéger influenceurs et consommateurs », voici l’objectif des députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, pour renforcer les obligations contractuelles des agences d’influence. En 2017, par exemple, 23 % des ventes en ligne ont été réalisées par des dropshipping vendeurs (vente de produits contrefaits). Pour les députés, c’est ce type de dérives contre lesquelles il faut lutter. Il y a une volonté de soumettre cette activité aux mêmes règles que n’importe quelle publicité.
Appliquer pour protéger
La proposition de loi prévoit notamment que les créateurs de contenus, leurs agents et les annonceurs devront signer des contrats écrits au-delà d’un certain montant, avec des clauses obligatoires comme les missions confiées ou les conditions de rémunération. Afin de protéger la santé mentale des plus jeunes, les photos ou vidéos modifiées par les influenceurs auront obligatoirement la mention « images retouchées ».
Ceux qui violeraient les interdictions posées par la loi risqueraient une peine de prison, des amendes allant jusqu’à 300 000 euros, ainsi qu’une interdiction d’exercer. Le texte a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale (49 voix contre 0). Il doit maintenant être examiné au Sénat.
Lisa Wagner